Dernière mise à jour : 24 septembre 2026 — applicable en France et en Suisse
Ces conditions (les « CGU ») encadrent l'utilisation de l'application Sanoria. Installer ou utiliser Sanoria vaut acceptation. Elles sont écrites en clair : si un point reste flou, écris-nous, on le reformulera.
1. Éditrice
Chloé De Azevedo Mendes
80 rue de Meyrin, 01210 Ferney-Voltaire, France
Directrice de la publication : Chloé De Azevedo Mendes
Contact : mendeschloe@outlook.com
Le site est hébergé par Netlify, Inc. L'application, elle, n'a pas de compte en ligne et ne synchronise rien : elle n'a donc aucun hébergeur de données.
2. Ce qu'est Sanoria — et ce qu'elle n'est pas
Les repères nutritionnels, scores, plans de repas et conseils sont des estimations construites à partir de références publiques (ANSES, EFSA, OMS, table Ciqual) et des informations que tu saisis. C'est aussi vrai des analyses sanguines : Sanoria les range, les met en regard des intervalles usuels et adapte ses suggestions alimentaires — elle ne les interprète pas à la place de ton médecin.
En cas de maladie, de grossesse, de traitement en cours ou de symptôme, demande l'avis d'un professionnel de santé avant de suivre une recommandation de l'app. En cas d'urgence vitale, appelle le 15 (SAMU) ou le 112 en France, le 144 ou le 112 en Suisse.
3. Qui peut utiliser Sanoria
Sanoria est réservée aux personnes de 16 ans et plus. Elle n'est pas conçue pour les enfants et ne calcule aucun déficit calorique avant 18 ans.
Si ton rapport à l'alimentation ou à ton corps te fait souffrir, le comptage peut aggraver les choses : parles-en à un professionnel, ou appelle une ligne d'écoute — Anorexie Boulimie Info Écoute au 09 69 325 900 en France, La Main Tendue au 143 en Suisse. Gratuit et anonyme dans les deux cas.
4. Compte
Le compte que tu peux créer dans Sanoria est local à ton téléphone : il protège l'accès à l'app, il ne retrouve pas tes données sur un autre appareil et rien n'est hébergé chez nous. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe, et comme nous n'en détenons aucune copie, nous ne pouvons pas le réinitialiser à ta place. Tu peux supprimer ton compte et toutes les données associées à tout moment, depuis l'app (Profil → Légal & confidentialité), sans avoir à nous écrire.
5. Abonnement Sanoria Premium
La version actuellement publiée ne contient aucun achat intégré. Cet article décrit les règles qui s'appliqueront le jour où l'abonnement sera mis en vente ; il ne crée aucune obligation de paiement d'ici là.
Le scan d'un produit, le score personnel et toutes les alertes de sécurité (allergènes, grossesse, produits dangereux) restent gratuits. L'abonnement Premium débloquera des fonctions de confort, jamais un avertissement de sécurité.
- Vente et paiement : l'abonnement est vendu et encaissé par la plateforme (Apple App Store). Sanoria ne collecte aucune donnée bancaire.
- Prix : celui affiché par la plateforme dans ta devise, toutes taxes comprises, au moment de l'achat. C'est ce montant-là qui fait foi : l'écran d'achat de l'app n'affiche aucun prix tant que l'App Store ne le lui a pas communiqué, pour qu'on ne puisse jamais t'annoncer autre chose que ce qui te sera facturé.
- Durée et renouvellement : l'abonnement est reconduit automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant l'échéance. Le compte est débité dans les 24 heures précédant le renouvellement.
- Essai gratuit : il n'est pas proposé sur toutes les formules. Sa durée est celle qu'annonce l'App Store sur la formule choisie, au moment de l'achat. Toute partie non utilisée est perdue si tu souscris avant sa fin.
- Résiliation : à tout moment, depuis les réglages de ton compte App Store (apps.apple.com/account/subscriptions). L'accès Premium se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée. La résiliation ne peut pas être faite depuis l'app : la plateforme seule la gère.
- Remboursement et rétractation : les demandes relèvent d'Apple, via reportaproblem.apple.com. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours prend fin dès le début de l'exécution, avec ton accord exprès.
- Changement de prix : toute hausse te sera notifiée à l'avance et ne s'appliquera qu'après ton accord, selon les règles de la plateforme.
6. Données personnelles
Le détail (quelles données, pourquoi, combien de temps, tes droits) est dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Les données de santé ne sont envoyées à aucun serveur : elles restent sur ton appareil. Les données lues dans Apple Santé restent, elles aussi, sur ton iPhone.
Les données de santé sont des données sensibles — au sens du RGPD (art. 9) comme de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Dans Sanoria, elles ne quittent pas ton appareil : il n'y a ni transfert, ni hébergement, ni destinataire. Supprimer ton compte depuis l'app efface tout, définitivement. Autorité de contrôle : la CNIL en France, le PFPDT en Suisse.
6 bis. Prise en charge par l'assurance — ce que Sanoria n'est pas
Selon le pays, Sanoria signale des dispositifs qui existent : en France, le remboursement des produits diététiques sans gluten (vignette LPPR) ; en Suisse, le conseil nutritionnel pris en charge par l'assurance obligatoire des soins sur prescription médicale (OPAS art. 9b–9c), et le régime particulier de la cœliakie (forfait de l'assurance-invalidité jusqu'à 20 ans, puis déduction fiscale des frais de maladie selon le canton).
Ces informations sont indicatives. Sanoria n'est ni un assureur, ni un intermédiaire d'assurance, ni un conseil fiscal : elle n'effectue aucune démarche, ne constitue aucun dossier et ne garantit aucun remboursement. Seul un médecin prescrit, seul un assureur rembourse, seule l'administration fiscale accepte une déduction. Les règles citées peuvent changer sans que l'app soit mise à jour le jour même.
7. Utilisation loyale
Tu t'engages à ne pas : contourner les limitations de l'app ou du paiement, en extraire massivement les contenus, la décompiler hors des cas permis par la loi, y injecter des contenus illicites, ou t'en servir pour donner des conseils médicaux à autrui.
8. Propriété intellectuelle
L'app, son interface, ses textes et sa marque appartiennent à l'éditrice. Tu reçois un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Les données produits proviennent d'Open Food Facts, d'Open Beauty Facts et d'Open Products Facts, sous licence ODbL ; les références nutritionnelles proviennent de publications publiques (ANSES, EFSA, OMS), citées dans l'app.
Les contenus que tu saisis (journal, mesures, analyses) restent les tiens. Nous n'en revendiquons aucun droit et ne les utilisons pas pour entraîner de modèle.
9. Disponibilité et évolutions
Sanoria est fournie « en l'état ». Le service peut être interrompu pour maintenance, ou évoluer : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Si une fonction payante disparaissait durablement, tu serais prévenue et l'abonnement ajusté.
10. Responsabilité
Sanoria ne garantit ni l'exactitude exhaustive des données produits issues de bases ouvertes et collaboratives, ni l'atteinte d'un résultat de santé, de poids ou de performance. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une décision prise sur la seule base de l'app sans avis médical. Rien dans ces CGU n'écarte la responsabilité qui ne peut pas l'être par la loi, notamment en cas de dommage corporel ou de faute lourde.
11. Suspension
Un compte qui sert à nuire au service ou à d'autres personnes peut être suspendu, après information sauf urgence. Tu peux à tout moment récupérer tes données (export JSON depuis l'app) avant suppression.
12. Modification des CGU
En cas de changement significatif, cette page est mise à jour, la date en haut modifiée et l'information affichée dans l'app. Continuer à utiliser Sanoria vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont soumises au droit français, l'éditrice étant établie en France. Cette clause ne prive jamais un consommateur des règles impératives de son pays de résidence : un consommateur suisse conserve le bénéfice du droit suisse impératif et peut agir devant le for de son domicile.
En cas de différend, écris-nous d'abord : la plupart se règlent en un message. À défaut, un consommateur européen peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ; un consommateur suisse peut saisir l'office de conciliation de son canton.